Description

Les prestations comportent : l'assurance multirisques du patrimoine immobilier et contenu ; et l'assurance responsabilité civile .

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible au maximum une fois par tacite reconduction par période de un an, soit une durée total maximum de 24 mois. Les procédures et voies de recours sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.