Description

Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et le CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Informations complémentaires

1- Renouvellement Marché reconductible. Durée initiale : 12 mois. Date d'effet : 1er janvier 2027. Reconduction tacite annuelle. Durée maximale : 48 mois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. 2- Procédure de remise des offres La consultation est entièrement dématérialisée. Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil acheteur. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les actes d'engagement devront être renseignées conformément au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. 3 - Procédure de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111 44041 NANTES Cedex 1 Tél. : 02 40 99 46 00 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr 4 - Groupement de commande composé de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine