Informations complémentaires

Quantité ou étendue globale : Solution de base : selon description dans le cahier des charges. Durée du Marché ou délai d’exécution : Lot 1 : 4 ans – du 1er avril 2025 au 30 Mars 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année. Lot 2 et 3 : 4 ans – du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : 1 - Valeur Technique: 55 % (1.1 - Etendue des garanti 25%; 1.2 - Montant accordé des garanties 20%; 1.3 - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) 10%) ; 2 - Montant du taux ou de la prime proposée: 45 %. Le marché comprend 3 lots : Lot 1 : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle, Lot 2 : Assurance dommages aux biens et bris de machine, Lot 3 : Assurance responsabilité civile pollution. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).