Description

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO

Informations complémentaires

Le DCE sera mis en ligne le 16/09/2024. Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Le marché prend effet à sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2026. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/. En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 08/10/2024 à 12 heures locales (Réunion).