Description

Le marché objet de la présente consultation, correspond à une police d'assurance de dommages à l'ouvrage, couvrant la garantie légale définie à l'article L.242-1 du Code des assurances, assortie des garanties particulières, pour le Centre Hospitalier Georges Daumézon.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont listés dans le règlement de la consultation. Les garanties complémentaires optionnelles constituent des prestations supplémentaires éventuelles qui doivent être impérativement chiffrées par les soumissionnaires (confer article II.2.5 du règlement de la consultation). Le CHU de Nantes et le Maître d'Ouvrage se réservent la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Chaque marché prend effet dès sa notification à son titulaire et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.