Description

Marché de service Contrôle Technique des Certificats d?Economies d?Energie (CEE) Pour des travaux de rénovation des bâtiments publics Secteur géographique : Département du Finistère (hors Brest Métropole)

Informations complémentaires

Une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2131-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. -- la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commandepublique. C'Est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum par période du marché. Minimum (H.T.) : 0 euros Maximum (H.T.) :40 000 euros Le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit de la manière suivante : -2eme période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, -3ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les bons de commande. a titre indicatif, il est donné 15 jours à compter de la réception du bon de commande pour réaliser le contrôle et transmettre son rapport.