Marché de service Consultation relative au marché de service pour la sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Publié le 3 sept. 2024
Acheteur (1)
55 boulevard de Verdun, 12400, Saint Affrique
Lot (1)
Avis de marché au format PDF