Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée au sens des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. C'est un marché de prestations intellectuelles. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission d'ordre de service successifs. Après examen des offres remises, la personne publique négociera avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra tout aussi bien porter sur le contenu de la mission que sur les modalités de sa rémunération. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur peut se réserver le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché débutera à sa notification et expirera à la remise des documents suite au dernier ordre d'achat pour couvrir la dernière période de fourniture à savoir l'année 2028 (fin de fourniture au 31/12/2028). La mission 3 ne commencera à s'exécuter qu'à partir du mois d'attribution du marché subséquent pour la fourniture de l'électricité