Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- Rubrique : Présentation des candidatures et des offres. Lire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Le DUME devra être rédigé en français. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessous devront être jointes par chaque entreprise du groupement ou par le titulaire et son sous-traitant. Les renseignements attendus sont : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: DC1 et DC 2 et voir le détail dans le règlement de consultation Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L2142-1 et aux articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la Commande Publique : voir le détail dans le règlement de consultation Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L2142-1 et aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique : voir le détail dans le règlement de consultation.
- Rubrique : Modalités d'envoi des offres. Lire : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise Le dépôt par voie électronique donne lieu à un accusé de réception électronique mentionnant la date et l'heure de réception.
Marché de Service - Assistance à Maitrise d?Ouvrage à la passation et au suivi de marchés groupés d?exploitation et de maintenance des installations thermiques
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant : - la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et article R2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP), - la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Minimum HT : 10 000 euros Maximum HT : 75 000 euros Ces montants indiqués ci-dessus sont pour la durée du marché Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et pour une durée de 4 ans. Les délais d'exécution des études sont indiqués dans les bons de commande.
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Historique du dossier
Rectificatif de l'annonce : Marché de Service - Assistance à Maitrise d?Ouvrage à la passation et au suivi de marchés groupés d?exploitation et de maintenance des installations thermiques
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