Description

Le descriptif technique des prestations est explicité et développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par marché à procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Jorf n°0074 du 27 mars 2016, texte n° 66), les « services de cantine, de restauration scolaire et municipale, de traiteur et de livraison de repas » sont des services sociaux pouvant être passés sous forme de Mapa même si le montant prévu global du marché sur la durée dépasse les seuils réglementaires européens des appels d'offres formalisés