Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance de la collectivité dans la confection des repas et la fourniture des denrées alimentaires nécessaire à l’élaboration de ces derniers. Le prestataire participera au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l’avis de marché. Un responsable d’exploitation sera mis à disposition de la Ville par le titulaire du marché. Il sera présent tous les jours de fonctionnement de la cuisine centrale, et devra être remplacé en cas d’absence.

Informations complémentaires

Information complémentaire sur la durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir date de début d'exécution du marché portée dans le courrier de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Les modalités et conditions de reconductions sont stipulées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Règlement de la consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières). Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum et maximum de commande : Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les montants annuels de commandes sont les suivants: Montant minimum de commande annuel : 300.000,00 € HT / Montant maximal de commande annuel : 1 200 000,00 € HT Autres Information complémentaire : Conformément à l'article L 1224-1 du Code du Travail, le personnel du titulaire actuel du marché public devra être repris par le nouveau titulaire du marché aux mêmes conditions salariales que celle décrites à l’article au C.C.A.P 025-14.