Description

Rénovation et amélioration des éclairages publics du campus S et I à St Etienne du Rouvray (76800).

Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. L'exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. Les travaux démarreront dès la notification du marché. Le marché se terminera à compter de la réception définitive des travaux. Variantes autorisées. Deux variantes sont exigées dans le cadre de la tranche ferme (ancienne terminologie des options ou prestations supplémentaires éventuelles PSE) voir règlement de la consultation.