Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux des CGR ont été regroupés en un même lot afin de permettre une fabrication spécifique avec un taux d'AE plus élevé et générer des économies pour le Département. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Variante libre non autorisée. Variante exigée : Lot 1 avec ouverture à variante pour des enrobés comportant un taux d'AE élevé CGR Nord : opérations = RD 926 et 4 sections de la RD 955 CGR Sud : opérations = RD 925 + RD 2144 + RD 940 CGR Est : opérations = 3 sections de la RD 976 CGR Ouest : opérations = RD 16 + RD 2144 Lot 2 ce lot n'est pas ouvert à variante CGR Nord : RD 940 en traversée d'agglomération d'Aubigny sur Nère

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Révision des prix mensuelle (cf art 6.2) Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance. Garantie financière demandée (cf art 7 du Ccap) L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux