Description

L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau et d'autres gestionnaires d'infrastructure, sur les lignes de désertes fines du territoire de la région Grand Est. Les études de signalisation dans le présent accord cadre vise uniquement les travaux relatifs aux points limites des lignes transférées en propriété à la région. La zone limite d'interface doit se réaliser à périmètre constant avec d'une part, la signalisation de SNCF Réseau, tout en prévoyant une signalisation potentiellement évolutive d'autre part. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de deux millions d'euros Hors-taxes (2 000 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à partir de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, soit une durée totale maximale, reconduction comprise, de 48 mois

Informations complémentaires

1/Le présent avis est à mettre en lien avec la précédente consultation déclarée sans suite dont le numéro d'avis de marché est : 588607-2024 2/L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché. 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac001 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac001 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. »