Description

Le marché est alloti en deux lots: - Lot n°1: Nettoiement des espaces publics. - Lot 2: Curage, avaloirs, grilles et caniveaux. Le marché est conclu est à prix mixtes pour les deux lots : Les prestations récurrentes sont à un prix forfaitaire par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires aux prestations réellement commandé. Un montant maximum fixé en valeur pour la partie à bons de commande est de 200 000 euros HT annuel pour le lot n° 1 et un maximum de 100 000 euros H.T annuel pour le lot n°2. Ces montants maximum en euros HT pour la partie à bon de commande des deux lots sont identiques en cas de reconduction. Le lot n°1 comporte une reprise de personnel CF CCAP et annexe 9 du lot n°1. Le démarrage du marché est à compter du 02 mai 2025. Il est prévu au marché la possibilité de réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations similaires (Cf le CCAP). Un chiffre d'affaire minimal est exigé à hauteur de 6.5 millions euro(s) HT dans le domaine objet du marché du lot uniquement. Pour le lot 2 aucune exigence minimale de chiffre d'affaires n'est imposé ( Cf RC)