Description

L'accord-cadre n° 2024-063 est un marché de prestations similaires à celles de l'accord-cadre n° 2022-003, notifié le 02/06/2022. Les prestations à réaliser par le titulaire sont similaires à celles du marché 2022-003, à l'exception des éléments signalés au CCTP et aux annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, par application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant à la survenance des besoins : - Par bons de commande pour les équipements et prestations listés au bordereau des prix plafonds (BPP), figurant à l'annexe 1 à l'Acte d'engagement et aux catalogues tarifés. - Par marchés subséquents pour tous les besoins hors BPP et catalogues tarifés. Le présent accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée ferme de 1 an, tacitement reconductible 4 fois par période de 3 mois. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 € HT sur sa durée totale, reconductions comprises.