Description

Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales

Informations complémentaires

A/ Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, il comporte 4 lots. Il est traité à prix global et forfaitaire B/ Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : 2026-013. C/ Une visite de site obligatoire est prévue le 03/09/2026 à 10h00, les informations figurent au règlement de la consultation. D/ les variantes sont interdites E/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : - La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2 ou DUME) ; - La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou DUME) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2 ou DUME). ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d’engagement du lot ou des lots concerné(s) pour un candidat unique ou en groupement et son annexe. 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété pour le ou les lots concerné(s) ; 3/ Le cadre de réponse du ou des lots concerné(s) complété obligatoirement par le candidat ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 6/ Relevé d’identité bancaire. F/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. G/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 %, Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10%. Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. H/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 04/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr I/Conditions de remise des plis : La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. J/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC.K/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget. Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée selon les modalités décrites à l’article 8.3 du CCAP. Les prix sont fermes. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. L/ Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs