Marché de prestations portant sur : -l'exploitation du réseau d'eau potable, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, et la réalisation de prestations de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs sur le territoire de la Commune de Fresnes. -la facturation pour l'assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Fresnes
41 - Loir-et-Cher (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Informations complémentaires
La présente procédure est organisée conformément aux principes posés par la jurisprudence Métropole Nice-Côte d'Azur c/ La société Les Voiliers (CE, 9 juin 2020, req. n°436922)
Publié le 16 oct. 2024 Clôturé le 20 nov. 2024, 16:00
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