Veillio Marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée Missions d'assistance et de conseil pour la passation de marchés publics pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement, et prestations de services associées. Les prestations, détaillées dans le CCTP, portent sur toutes les phases de la consultation, de la définition du besoin (audit - état des lieux : analyser des contrats, définir et évaluer les besoins) à la signature
06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Publié le 6 nov. 2024 Clôturé le 5 déc. 2024, 12:00
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