Description

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Mise en œuvre d'un réseau privé de chaleur biomasse à Morlaix Au travers d'un Marché public Global de Performance

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. En effet l'étude demandée doit être globale pour être pertinente. La présente consultation prend la forme d'un marché à tranches, définie dans les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme. L'affermissement de la/des tranches optionnelle(s) se fera par ordre de service En cas de non-affermissement de la/des tranches optionnelles, aucune indemnité ne sera versée. Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre (4) tranches optionnelles. Cette assistance sera constituée d'une Tranche Ferme (TF) et de quatre Tranche Optionnelle (TO) :  La Tranche Ferme est constituée des phases suivantes : • Phase 1 : Etudes d'avant-projet. • Phase 2 : Rédaction du DCE MGP / Analyse des offres initiales  La Tranche Optionnelle N°1 est constituée de la phase suivante : • Phase 3 : Analyse des offres intermédiaires ou finales / Négociation  La Tranche Optionnelle N°2 est constituée des 2 phases suivantes : • Phase 4 : Préparation, suivi de la conception et de la réalisation du marché jusqu'à la levée des réserves définitives après réception. • Phase 5 : Suivi de l'exploitation pendant 2 saisons de chauffe complètes (du 30/09 au 30/05) à compter de la mise en service du réseau de chaleur.  La Tranche Optionnelle N°3 est constituée de la phase suivante : • Phase 6 : Mise en place d'un service réseau de chaleur au sein de la SAS Nerzh Bro Montroulez  La Tranche Optionnelle N°4 est constituée de la phase suivante : • Phase 7 : Suivi du dossier de subvention Fonds Chaleur ADEME Par ailleurs, il est indiqué au candidat que les tranches optionnelles sont indépendantes des unes des autres et que l'ordre donné n'a pas valeur contractuelle. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'affermir les tranches dans l'ordre qu'il souhaite. L'affermissement respectera les dispositions de l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le candidat devra respecter les modalités suivantes concernant les durées maximum d'exécution des prestations : Tranche ferme - phase 1 : 3 mois à compter de la notification - phase 2 : 14 mois à compter de l'envoi de l'ordre de service prescrivant la phase n°2 Tranche optionnelle N°1 : - phase 3 : 6 mois à compter de la notification du marché MGP Tranche optionnelle N°2 : - phase 4 : 25 mois à compter de la notification du marché MGP - phase 5 : 2 saisons de chauffe complètes (du 30/09 au 30/05) à compter de la mise en service du réseau de chaleur. Tranche optionnelle N°3 : - phase 6 : depuis la notification du marché MGP jusqu'à 24 mois après la réception définitive des installations Tranche optionnelle N°4 : - phase 7 : depuis la notification du marché MGP jusqu'à 24 mois après la réception définitive des installations Le candidat devra fournir un planning, devant contractuel en cas d'attribution du marché Les délais d'affermissement de tranches sont indiqués dans les pièces du marché. Les offres devront être conformes aux prescriptions du CCTP. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-8 et R2152-1 à R2152-13 du CCP. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, l’offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-aprés : valeur technique 60% et prix 40%.