Description

OPERATION D’AMENAGEMENT POUR LA CREATION DE LA ZAC DE L’OMOIS EST A BEZU-SAINT GERMAIN Lot n°1 - Inventaires faune/flore 4 saisons - réf. N°26MODM01L1 Lot n°2 - Procédures règlementaires - réf. N°26MODM01L2 Le lot n°2 concerne la production des dossiers réglementaires : o Tranche ferme : Etude d’impact, o Tranche optionnelle n°1 : Dossier Loi sur l’Eau – niveau déclaration, o Tranche optionnelle n°2 : Dossier Loi sur l’Eau – niveau Autorisation, o Tranche optionnelle n°3 : Dérogation espèces protégés, o Tranche optionnelle n°4 : Défrichement pour les haies et coupes/abattages.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr L'acheteuse, la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, s'est dotée d'un mandataire, SYSTRA France, pour réaliser le projet de création de la ZAC de l'OMOIS. SYSTRA France agit donc au nom et pour le compte de la CARCT.