Description

Le marché a pour objet l'achat par France Travail Martinique de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi.

Informations complémentaires

En cas de constat d'une ou plusieurs non-conformités empêchant l'exécution des prestations dans les conditions habituellement pratiquées par la profession, France Travail adresse au Titulaire, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale dûment motivé, une mise en demeure de se conformer à ses obligations. Le Titulaire s'engage à, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de ce courrier à peine d'application des pénalités prévues à l'article V.6, soit faire procéder aux travaux nécessaires à la mise en conformité du lieu d'exécution, soit louer, faire mettre à sa disposition ou prendre possession à quelque titre que ce soit d'un nouveau lieu d'exécution présentant des caractéristiques au moins équivalentes à celles du lieu d'exécution initialement proposé dans la Proposition technique, l'offre subséquente ou le devis et dans lequel des prestations peuvent immédiatement être exécutées à l'issue de ce délai de 15 jours ouvrés. Au plus tard à l'issue du délai de 15 jours précité, le Titulaire adresse à France Travail, par courriel, un descriptif du nouveau lieu d'exécution proposé précisant ses adresse et coordonnées, le niveau d'équipement ainsi que, le cas échéant, le nom du membre considéré du groupement ou sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées possesseur à quelque titre que ce soit dudit lieu. France Travail procède, dans un délai maximum de 8 jours calendaires à compter de la réception du descriptif, à une visite du lieu.