Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres Touloises. Ces prestations concernent à la fois les biens et les personnes de la CC Terres Touloises.

Informations complémentaires

* Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * L'acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement et part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. * Démarrage des prestations le 1er juillet 2024 (pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6) et le 1er janvier 2025 pour le lot n° 5. * Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. * Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 Nancy Cedex - Tél. : 03 83 17 43 43 - greffe.ta-nancy@juradm.fr - http://nancy.tribunal-administratif.fr