Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement

Informations complémentaires

La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Les candidats sont autorisés à présenter une offre en variante sans obligation de remettre une offre de base. Des variantes peuvent être proposée à l'initiative du candidat et aucune variante imposée n'est demandée. Attention : les lots ont une date de démarrage différente : le 1er janvier 2027 pour le lot 1 et le 1er octobre 2026 pour le lot 2 Pour les sociétés d'assurances, il est nécessaire de remettre dans la candidature l'agrément Acpr (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) Pour les intermédiaires, il est nécessaire de remettre dans la candidature le Certificat d'immatriculation à l'Orias (art. R 512-1 du Code des Assurances)