Description

marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnols sur Cèze par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique