Description

Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

[ 1/8 ] Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ///// [ 2/8 ] Forme des marchés : les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum défini en montant TTC. Chaque marché est conclu avec un unique Titulaire. Ils prennent la forme de marchés à prix forfaitaire pour tous les sites indiqués en annexe 1 du CCFT en ce qui concerne les prestations courantes, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Ils prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à l'émission bons de commandes, sans minimum et avec un maximum défini dans le contrat, pour tous les sites, en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au CCFT. ///// [ 3/8 ] Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/12/2026 à 17h00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. ///// [ 4/8 ] Transmission des plis : les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. ///// [ 5/8 ] Sélection des offres : les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation. ///// [ 6/8 ] Visites de sites : à peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. Elles auront lieu du 09/11/2026 au 27/11/2026 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. ///// [ 7/8 ] Lots réservés : les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. ///// [ 8/8 ] Valeur estimée, pour chaque lot : la valeur estimée correspond au montant estimé de la partie forfaitaire HT cumulé avec le plafond maximum des bons de commande HT, sur la durée totale du marché (reconductions incluses).