Description

Marché de prestations de nettoyage

Informations complémentaires

Marchés réservés : En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, les prestations des lots n°4 “Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée ”, n°5 “Salle de sport Jean Macé et annexes”, n°6 “Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René Besset” et n°7 “Halle des Sports et DOJO” sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 100%, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale de prestations réalisées par des personnes en démarche d’insertion est fixée à 100%. Le non-respect de la condition d’exécution ci-dessus décrite pourra entraîner la résiliation immédiate du marché. L’insertion sociale et professionnelle se concrétise par la réalisation du nettoyage en présence d’un encadrement adapté.