Description

La Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône (M.D.P.H.), placée sous la tutelle administrative et financière du Département de la Haute-Saône, procède à une consultation en vue de souscrire trois contrats d'assurance distincts relatifs à la responsabilité civile, la flotte automobile et les dommages aux biens. Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2026 à 0 heure

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC23 Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens » Lot 2 - Assurance « Responsabilité civile » Lot 3 - Assurance « Flotte automobile » Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr