Description

Le présent marché a pour objet d'attribuer un marché d'assurance construction, à savoir une police d'assurance de dommages-ouvrage relative à la construction d'une école maternelle/élémentaire et d'une salle associative dans le quartier Vallée d'Auge à Argentan. Le présent marché correspond à une police d'assurance de dommages à l'ouvrage, couvrant la garantie légale définie à l'article L.242-1 du code des assurances, assortie éventuellement de garanties particulières.

Informations complémentaires

La garantie "Dommages-ouvrage" commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Les soumissionnaires doivent impérativement remettre une offre portant sur la garantie de base et sur les garanties supplémentaires éventuelles suivantes : - Garantie "des éléments d'équipement", - Garantie "des dommages immatériels consécutifs". Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.