Description

Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des STEP de Troarn et Sannerville. Le contrat constitue également un accord-cadre avec maximum , passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations d'exploitation de réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement collectif de Troarn et Sannerville Le maximum est de 180 000 euro(s) HT pour la période de initiale et 90 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend l'ensemble des prestations d'exploitation des STEP et le maximum des prestations prévues à l'accord cadre pour la durée totale du marché, y compris les périodes de reconduction et les options(prestations similaires et reconductions)