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Appel d'offres
Clôturé

Marché de prestation de broyage des encombrants

25 - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Budget Ordures Ménagères. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats (classés en 1ère, 2ème et 3ème positions). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des travaux se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation ne comporte pas de variante. Elle ne comporte pas non plus de PSE. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Publié le 25 févr. 2026
Clôturé le 27 mars 2026, 17:00

Acheteur (1)

Pays De Montbeliard Agglomeration
25208, MONTBELIARD

Lot (1)

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