Description

La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de services de nettoyage et de vitrerie des bâtiments (écoles incluses pour la vitrerie) des membres du groupement de commandes, à savoir la Ville et le CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine (ci-après « la Ville ») afin de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-1 et suivants du Code de la commande publique, la personne publique met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 19.2 du RC. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil. 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil http://montreuil.tribunal-administratif.fr greffe.ta-montreuil@juradm.fr 01.49.20.20.00 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.