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Appel d'offres
Clôturé

Marché de Moe comportant une mission de base avec diagnostic et la mission OPC.

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MAPA
Procédure adaptée

Description

MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA RÉNOVATION DU DORTOIR NICOLE A LA MELH DES LOGES Opération n°310 (Article R.2431-17 à R 2431-23 du code de la commande publique au 01 avril 2019 et l'annexe II de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre) L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée : - Un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, - Un bureau d'études techniques tous corps d'état comprenant obligatoirement un spécialiste fluide et thermique, électricité, et plomberie, - Un économiste spécialiste en bâtiment ancien.

Publié le 14 mai 2024
Clôturé le 21 juin 2024, 12:00

Acheteur (1)

Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
1, rue de Solferino, 75700, Paris sp 07
Girardot

Lot (1)

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