Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est composé de 4 tranches détaillées au cahier des charges (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges Durée globale prévisionnelle en cas de recouvrement des tranches : 30 mois Début des prestations à compter de la notification. Les modalités de rémunération des prestations sont définies par tranche. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est possible dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les compétences attendues du groupement sont les suivantes Ingénierie VRD - Urbanisme - Paysage - Ingénierie Hydraulique - Environnementaliste. Le mandataire du groupement sera le BET BRD. Il est précisé que l'équipe de maitrise d'oeuvre est libre de proposer des compétences pour autant que ces dernières soient pertinentes au regard du projet. Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. La visite du site est facultative. Le site est en accès libre. Il est cependant interdit de pénétrer sur des terrains cultivés. Les sous-critères de la valeur technique figurent au sein du règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme