Description

Mission de maître d'oeuvre pour les travaux relatifs aux infrastructures comprenant notamment : voirie - éclairage - télécommunication, situés sur la commune d'Aigues-Vives. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et R2131-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2024