Description

Le présent cahier définit les différents éléments administratifs nécessaires à la mission du prestataire pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement à Merten - Programme 2025. La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché est constituée des éléments suivants : Mission de base : - Enquêtes à la parcelle - Etudes Avant-Projet (AVP) - Etude Projet (PRO) - Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - Visa des dossiers d'exécution (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée lors des opérations de réception (AOR) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée lors des opérations de réception (AOR) L'exécution des phases VISA, DET et AOR, ne pourra être engagée qu'après l'accord de financement et la validation du calendrier de travaux par le Pouvoir Adjudicateur et les financeurs. Si le maître d'ouvrage décidait d'arrêter la mission à la phase ACT, le maître d'oeuvre ne pourrait prétendre à aucune indemnité. Les missions AVP, PRO et ACT lui seraient intégralement réglées. Missions optionnelles : - Dossier au titre de la Loi sur l'eau - Conventions de travaux - Dossier d'intérêts général (DIG)