Description

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre, sous la maîtrise d'ouvrage du Sivom Mulhouse Sud Alsace, pour la construction d'une nouvelle déchetterie à Mulhouse-Hasenrain. Les missions à assurer sont les suivantes : Projet (PRO), Assistance pour la passation de contrat (ACT), Etablissement des documents d'exécution (VISA), Ordonnancement - Pilotage et Coordination de chantier (OPC), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et Assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires comprendront, notamment, l'appropriation de l'AVP transmis par le Maitre d'Ouvrage, l'assistance et le suivi pour la réalisation de prestations tierces, la constitution du dossier de permis de construire, le dossier d'enregistrement ICPE.

Informations complémentaires

Renseignement(s) technique(s) M. Christophe REISS Tél : 03.89.60.72.19 Mail : c.reiss@sivom-mulhouse.fr Renseignement(s) administratif(s) M. Pierre-Victor NAZON Tél : 03.89.60.61.57 Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr DELAIS DE RECOURS Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. REGLEMENT DES LITIGES ET INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.