Description

Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de réfection de l'internat du collège MIRIAM MAKEBA. Ces travaux de réfection s'inscrivent dans le cadre de la remise en état de l'internat du collège , endommagé lors de l'incendie du 12 septembre 2025. le marché intègre les missions suivantes : Mission de base : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entreprises de travaux et leur visa (VISA) - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Permis de construire / Autorisation de travaux (PC/AT) - Etudes de diagnostic (DIAG). Missions complémentaires : - L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) - Coordination de systèmes de sécurité incendie (CSSI)

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123- 1-1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Indemnisation assurance après un sinistre ( Indemnisation assurance après un incendie) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite facultative sur les lieux d'exécution des services : Une visite de site est proposée aux opérateurs économiques afin de leur permettre d'apprécier le site et ses conditions d'accès. Cette visite est facultative et n'est pas une condition de recevabilité de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."