Description

-Procédure de passation (cf art.2-3 RAPC): La consultation est passée en dialogue compétitif. -Forme du marché: La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire. -Durée du marché - Délai d'exécution (cf art.3-2 RAPC): Les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis). Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant. Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois y compris la période de préparation. -Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 RAPC): Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. -Délai de validité des propositions (cf art.3-5 RAPC): 270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande