Description

* Objet de la consultation Cf article 2-1 du RC. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dédiée aux travaux est de 350 000.00 euro(s) HT (valeur février 2024). * Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - architecture patrimoine (mandataire du groupement), - Economie de la construction. * Jugement des propositions Cf article 6 du RC: La valeur technique sera notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. Le prix des prestations sera noté sur 40. * Négociation Cf article 7 du RC. Annexe: clause de dématérialisation