Description

Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend le diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole, l'élaboration des scénarios d'aménagement et de leur phasage, les études environnementales et agricoles réglementaires nécessaires, les études de conception et la constitution du dossier de permis d'aménager. Elle comprend également l'assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Le projet devra notamment rechercher l'optimisation des surfaces commercialisables, assurer la cohérence des accès, des voiries, des réseaux et de la gestion des eaux pluviales, et intégrer les enjeux de préservation des milieux naturels et des espaces agricoles. La tranche optionnelle porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, comprenant les éléments de mission prévus au marché : DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire, selon les modalités définies dans le CCAP

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG04 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 NantesTél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44202 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand 44921 NantesCedex 9 Tél : 0251179500 Fax : 0251179831Mel : tgi-nantes@justice.fr