Description

Le marché est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le présent marché prend effet à compter de sa notification et se termine après le délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle des prestations du marché est de minimum 3 ans