Description

L'opération porte sur la réhabilitation et la reconversion de la maison de retraite en siège administratif pour la Communauté de Communes de Jura Nord. Le présent marché, comprendra UNE TRANCHE FERME, la mission de base indiqué dans l'article R2431-1 et suivants du décret 2018-1075 du code de la commande publique et une TRANCHE OPTIONNELLE comprendra la mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc).

Informations complémentaires

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 novembre 2025. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Les 3 candidats admis à remettre une offre joindront des prestations à celle-ci. Ces prestations feront l'objet du versement d'une prime de 1500 euros (H.T.) par candidat non retenus. Cette prime sera comprise dans la rémunération de la Phase du Diagnostic pour l'attributaire du marché. Néanmoins, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation de l'attributaire. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir. Renseignements complémentaires : les dossiers de candidatures comprendront les documents suivants : + Pour le groupement : La lettre de candidature (formulaire Dc1) désignant le mandataire. + Pour chaque membre du groupement : - un formulaire Dc2 indiquant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une attestation d'assurance responsabilité décennale en cours de validité au moment de la remise de l'offre ; - une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe sous aucune interdiction de candidater à un marché public ; - une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats de maîtrise d'oeuvre en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références seront acceptées jusqu'à 5 ans. Toutes les références du groupement seront regroupées dans un tableau unique au format A3 et indiquant le coût des travaux, la surface aménagée, l'année d'achèvement, le nom et le téléphone d'un référent du maître d'ouvrage. Elles doivent être remises au format informatique Excel (ou compatible) si possible. + Pour le ou les architecte(s) (en plus des pièces mentionnées ci-dessus) : - une copie du titre l'autorisant à exercer la profession ; - un dossier présentant 3 opérations similaires en cours de travaux ou achevées depuis moins de 5 ans. Chaque opération sera présentée sur une page A3 recto-verso et fera apparaître le coût des travaux, la surface aménagée, la date d'achèvement, le nom et le téléphone d'un référent du maître d'ouvrage, une description sommaire des travaux, une vue en plan, des photos. Elles doivent être remises au format informatique PDF. + pour sous-traitant désigné avec l'offre : - un formulaire Dc2 (avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ; - une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Cette sélection sera présentée dans le même cadre que celle du candidat. ++ pour tout sous-traitant envisagé mais non désigné avec l'offre : - lettre du sous-traitant attestant que le candidat pourra disposer de ses compétences pour l'exécution du marché ; - un formulaire Dc2 (avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Cette sélection sera présentée dans le même cadre que celle du candidat. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention. Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage retiendra les premières figurant dans le document fourni par le candidat (sans distinction de date ni d'objet ou autre), sans que celui-ci ne puisse élever aucune contestation. Aucun autre document envoyé ne sera pris en compte ni ne sera restitué, aucun renseignement ne sera recherché dans les documents autres que ceux demandés. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de remise des candidatures est le mode dématérialisé. Le candidat adressera sa candidature uniquement par voie électronique sur le profil acheteur (www.achatpublic.com). La candidature sera alors transmise sous format « word », « excel » « pdf », « jpeg » ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Le candidat souhaitant remettre une copie de sauvegarde de sa candidature électronique la remettra dans un pli cacheté portant la mention « candidature maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Siège de la CCJN - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir » ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit être transmis avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à remettre une offre.