Description

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est divisé en 10 phases définies comme suit : Mission N° 1 : Diagnostic (DIAG) Mission N° 2 : Avant-projet Sommaire (APS) Mission N° 3 : Avant-projet Définitif (APD) Mission N° 4 : Etudes de Projet (PRO) Mission N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission N° 6 : Etudes d'exécution (EXE) Mission N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) Mission N°8 : Assistance à maîtrise d'Ouvrage lors des opérations de réception des travaux et finalisation du projet (AOR) Eléments de mission complémentaires Mission N° 9 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) Mission N° 10 : Système de Sécurité Incendie (SSI) Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués dans l'acte d'engagement.