Description

Le présent marché a pour objet une mission de MOE portant sur des travaux de renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur les communes d'Ancenis-Saint-Géréon et Le Cellier. Type de marché : Marché de MOE - Opération de réhabilitation d'infrastructure Référence à la nomenclature (code CPV) : 71300000-1 Service d'ingénierie. Le périmètre de l'opération concerne le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux, branchements et regards d'eaux usées identifiés comme prioritaires par la COMPA en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes, et ayant pour objectif de limiter les déversements directs au milieu naturel sur les systèmes d'assainissement d'Ancenis-Saint-Géréon et Le Cellier. Les opérations envisagées sont les suivantes : - Renouvellement d'environ 1 km de réseau sur différentes rues de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ; - Renouvellement sans tranchée d'environ 260 ml de réseau sur deux rues de la commune du Cellier ; - Réhabilitation ou remplacement de 55 regards sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ; - Réhabilitation ou remplacement de 17 regards sur la commune du Cellier. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P. Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet. La mission comprend les éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. - Étude d'avant-projet (AVP) - Etude de Projet (PRO) - Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) - Visa des Études d'exécution (VISA) - Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR. Les missions complémentaires d'assistance sont aussi demandées : - Assistance à la consultation et à l'exécution de la mission géotechnique - Assistance à la consultation et à l'exécution de la mission CSPS. Suivant les besoins, l'exécution de ces missions complémentaires feront l'objet d'un OS.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Le marché n'est pas alloti, du fait des prestations nécessairement regroupées dans un marché de maitrise d'oeuvre et permettant une vision globale nécessaire au regard de travaux identiques sur les deux communes. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, et vaudra ordre de service de démarrage de la phase AVP, et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Des délais partiels d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er septembre 2024. (Date non contractuelle) La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 24 mois, soit 12 mois pour les études et les travaux et 12 mois de GPA. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.