Description

Le présent marché a pour objet l'exercice dune mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de ravalement de la résidence Bardet, à Villetaneuse (93430). La résidence Bardet comprend 72 logements sociaux en milieu occupé, à l'adresse suivante : 10/12 rue Bardet et 7 à 19 rue Roger Salengro 93430 Villetaneuse. Le site comprend également deux commerces au RDC. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (DIAG), ainsi quune mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, décomposée comme suit :-Etudes avant-projet sommaire (APS)-Etudes d'avant projet définitif (APD)-Etudes de projet (PRO)-Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT)-Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA)-Direction de l'exécution du marché (DET)- Mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)-Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Le présent marché est unique, il nest pas alloti. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante obligatoire nest imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre de ce marché. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Les missions de maîtrise d'oeuvre débutent à la notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le début des travaux est programmé pour le 1er trimestre 2025, et la durée des travaux est estimée à 12 mois. La consultation des entreprises dans le cadre des appels d'offres public, est prévue pour le dernier trimestre 2024. La Maîtrise d'oeuvre proposera un planning " étude et travaux " permettant de respecter ces dates.

Informations complémentaires

1/procédure de consultation: Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12 décembre 2023. L'avis a été publié au BOAMP (n°23-171630 du 12/12/2023), pour une date limite de réception des offres fixée au 18 janvier 2024. L'acheteur Plaine Commune Habitat, a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général, la procédure de passation du marché, en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation (mauvaise définition du besoin) et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente consultation. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Justification du non allotissement: conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, dans la mesure où celui-ci est relatif à une prestation unique de maîtrise d'oeuvre portant sur le ravalement dune seule et même résidence, Bardet à Villetaneuse.3/modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 4/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C 6/les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants : Capacités économiques et financières dont le CA minimum de 700 000 euros pour le dernier exercice, et Capacités professionnelles et techniques du candidat dont les certificats mentionnés en Section VIII du RC, ou documents équivalents (voir Rc)