Description

Le présent marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de la continuité morphologique sur deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Type de marché : Marché de maitrise d'oeuvre - Type d'opération : opération de réhabilitation d'infrastructure. Le périmètre d'opération concerne l'aménagement de deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, afin de restaurer la continuité écologique. Ces deux ouvrages sont les suivants : - un déversoir situé au niveau du Moulin de Bonnoeuvre, - le clapet du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille. Le projet prévu sur le site du Moulin de Bonnoeuvre est un arasement partiel d'un déversoir. Le projet prévu au niveau du clapet du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille est la création d'une rivière de contournement de l'ouvrage. Le détail des projets et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P. Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration des projets. Pour chaque projet, la mission comprend les éléments de mission témoin suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Chacune des phases PRO, ACT, VISA, DET et AOR fera l'objet d'une notification par OS afin de déclencher chacune de ces phases. Quatre missions complémentaires pourront faire l'objet d'un affermissement par ordre de service, en fonction des besoins de la collectivité.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R2432-7 du CCP. Les missions complémentaires sont les suivantes : - MC1 : Procédures réglementaires et administratives relatives au scénario retenu sur l'ouvrage de Bonnoeuvre, à savoir l'établissement du dossier Loi sur L'eau, le dossier de DIG (déclaration d'Intérêt Générale) ainsi que la rédaction d'un règlement d'eau, - MC2 : Procédures réglementaires et administratives relatives au scénario retenu sur l'ouvrage de Saint-Mars-la-Jaille, à savoir l'établissement du dossier Loi sur L'eau, ainsi que la rédaction d'un règlement d'eau, - MC3 : Au cours de la mission d'assistance à la passation de contrat pour l'ouvrage de Bonnoeuvre, il pourra être envisagé la possibilité d'investigations complémentaires. A ce titre, la collectivité souhaite se faire accompagner dans la définition du besoin et le suivi de la prestation. Les détails des prestations demandées sont définis dans le CCTP au III.5. - MC4 : Au cours de la mission d'assistance à la passation de contrat pour l'ouvrage de Saint-Mars-la-Jaille, il pourra être envisagé la possibilité d'investigations complémentaires. A ce titre, la collectivité souhaite se faire accompagner dans la définition du besoin et le suivi de la prestation. Les détails des prestations demandées sont définis dans le CCTP au III.5. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché, et ce pour deux raisons : - Ces deux projets d'aménagement appartiennent au même programme d'action, mettant en oeuvre la stratégie du contrat territorial eau du bassin versant de l'Erdre, qui doit être cohérente dans la réalisation des travaux. - Egalement, ces projets d'aménagements sont situés sur la même commune VALLONS-DE-L'ERDRE. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La notification vaudra démarrage de la phase AVP. Des délais partiels d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des références, - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Référence à la nomenclature (code CPV) : 71300000-1 Service d'ingénierie.