Description

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. La présente consultation comporte 2 phases : - La phase 1 se compose d'une tranche ferme. - La phase 2 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle La présente consultation comporte 2 tranches : - Tranche ferme : L'ensemble des éléments de mission de la phase 1 ainsi que les missions ESQ et AVP de la phase 2 - Tranche optionnelle : En phase 2, les éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, PA, SUB

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. -Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -L'équipe devra être pluridisciplinaire et présenter les compétences suivantes : Voirie, réseaux divers (VRD), Eclairage public, Paysage, Urbanisme, Hydraulique douce. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter les 3 premiers candidats du classement à négocier sur la base de leur offre. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou qui présente les caractéristiques d'une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PPAC-LCCD-MOEplaceColbert -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Démarrage prévisionnel des prestations : 1er semestre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS