Informations complémentaires

La durée débute à la date de notification de l'ordre de mission marquant le démarrage de la mission et prendra fin à la GPA des marchés de travaux. Procédures de recours / Instance chargée des procédures de recours / Organe chargé des procédures de médiation / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : Greffe.tabastia@juradm.fr,Fax : +33 495322855, adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/