Description

Le détail des missions confiées au titulaire figurait au Dossier de consultation phase I- candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. MOE pour moderniser ce bâtiment vieillissant et création de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd'hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que la réhabilitation complète de l'accueil de jour et de l'espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d'un co-financement spécifique

Informations complémentaires

Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation des sous critères. Le date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble: 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble - Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne 69002 Lyon Tél : 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique